Processus pour Exercer vos Droits au Titre du RGPD – Labo Dental
Chez Labo Dental, nous respectons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles, et nous avons mis en place un processus clair et efficace pour vous permettre de les exercer.
1. Quels sont vos droits ?
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
•Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
•Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
•Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
•Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données dans des conditions spécifiques.
•Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données pour des finalités spécifiques (ex. : prospection commerciale).
•Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
•Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.
•Droit de définir des directives post-mortem : Décider du sort de vos données après votre décès.
2. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
•E-mail :contact@labodental.fr
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Labo Dental – Délégué à la Protection des Données
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
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3. Informations à fournir dans votre demande
Afin de traiter rapidement et efficacement votre demande, veuillez inclure les informations suivantes :
•Identité : Nom, prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone associé à vos données.
•Nature de la demande : Précisez le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, suppression, etc.).
•Preuve d’identité : Joignez une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport) pour vérifier votre identité.
•Détails supplémentaires : Si nécessaire, précisez les données ou traitements concernés.
4. Délais de traitement
Nous nous engageons à répondre à votre demande :
•Dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande complète.
•Si la demande est complexe ou nécessite des informations supplémentaires, ce délai peut être prolongé de 60 jours, avec une notification préalable justifiant cette prolongation.
5. Coût de la demande
L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit de :
•Facturer des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs.
•Refuser la demande, avec une justification écrite.
6. Refus ou limitations
Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à refuser ou limiter l’exercice de vos droits :
•Si cela entre en conflit avec une obligation légale.
•Si cela affecte les droits et libertés d’autres personnes.
•Si les données demandées sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la défense d’un droit en justice.
Dans ces cas, nous vous fournirons une explication détaillée.
7. Recours en cas de désaccord
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou de la gestion de votre demande, vous avez le droit de :
•Contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) pour une révision de votre demande.
•Déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
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CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
8. Engagements de Labo Dental
Nous nous engageons à :
•Traiter toutes les demandes avec rigueur et transparence.
•Assurer la confidentialité des échanges liés à vos droits.
•Améliorer continuellement nos pratiques pour garantir le respect de vos droits.
Labo Dental : Votre partenaire de confiance, soucieux de la protection de vos données.